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par lucian.stan
07 juil. 2015, 15:25
Forum : J'ai besoin d'aide pour les marchés publics (FRANCE)
Sujet : Montants des marchés à bons de commande
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Montants des marchés à bons de commande

Bonjour, Articles 76- 77 du Code des Marchés Publics traitent les marchés passés à bons de commande. Ces marchés sont ordinairement conclus à prix unitaire et peuvent avoir des montants minimum et maximum. Mettons qu’un pouvoir adjudicateur choisit de conclure un marché de services de la même nature...