Détermination du prix et évolution dans l'éxécution des MP

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napoleon
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Détermination du prix et évolution dans l'éxécution des MP

Message par napoleon » 30 mars 2008, 13:20

Bonjour!
Je suis actuellement en MASTER de droit et je commence mes recherches pour mon mémoire.
Je m'intéresse de manière générale à toutes les incertitudes qui entourent le prix dans le marché public.
- dans la préparation: la pertinence du critère du prix - l'estimation ( va t'on devoir la communiquer dans l'avis..)- les formes du prix
- dans l'éxécution: aléas de l'éxécution, modifications possibles et à quelles conditions...
je recherche donc des liens, articles de revue, ouvrages, jurisprudence qui m'ont pour l'instant échappé et qui pourraient m'aider sur le sujet.
Merci d'avance

Matite
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Re: Détermination du prix et évolution dans l'éxécution des MP

Message par Matite » 04 mai 2009, 09:57

Bonjour,
Je pense que vous les avez déjà mais au cas ou : Chapitre IX : Prix du marché; article 17,18,19 du CMP

Sinon, dans un marché que nous avons passé, nous avons rédigé une clause : (nous recherchions qqn pour construire un site Internet)

Forme des prix

Le marché est passé à prix fermes.
Conformément aux dispositions de l’article 18 III du Code des marchés publics, ils peuvent être actualisés selon les modalités suivantes.

Mois d’établissement du prix
Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres du marché. Ce mois est appelé mois zéro (Mo).

Choix des Index de référence
L'index de référence I choisi pour l'actualisation des prix du marché est l’Indice de prix à la production - Prix à la production des services aux entreprises sur le marché français - Services - Nomenclature CPF - Hors TVA - Services des banques de données. Cet indice est consultable à l’adresse suivante : http://indicespro.insee.fr/Default.asp? ... FB0D620100
Attention, avec la nouvelle nomenclature, le lien n'est plus celui que nous avions noté dans le RC.

Actualisation du prix ferme
Conformément aux dispositions de l’article 18 III du Code des marchés publics, le prix sera actualisé si un délai supérieur à trois mois s’écoule entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l’offre (date de remise des offres) et la date de début d’exécution des prestations.
L'actualisation des prix est effectuée par application aux prix du marché d'un coefficient donné par la formule :
Cn = Id-3/Io
dans laquelle Io et Id-3 sont les valeurs prises respectivement au mois zéro et au mois (d-3) par l'index de référence (dernière valeur connue au moment de l’établissement de la facture) du marché.

J'espère que ca vous aidera un peu.
Bon courage pour votre mémoire.

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