Seuils de publication au niveau belge

Législation sur les marchés publics

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Frédéric
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Seuils de publication au niveau belge

Message par Frédéric » 29 févr. 2008, 16:02

Voici les nouveaux seuil de publicité belges et européens en format PDF édités par le portail fédéral belgium.be mis à jour en janvier 2008.

1. Régime classique

2. Régime des secteurs spéciaux publics

3. Régime des secteurs spéciaux privés

Vous trouverez également ici quelques points de repères capitaux au niveau des différents montants clé dans les marchés publics belges.
Frédéric Nuyts
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