Paquet législatif France

Législation sur les marchés publics

Modérateur : Frédéric

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Message par govo » 08 avr. 2008, 12:59

J’ai le plaisir de vous proposer ce jour un paquet législatif pour pouvoir mieux connaître et répondre en pratique à un appel d’offres public en France.

DELAIS DE PUBLICATION

Délais minimaux fixes pour les entités adjudicatrices
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Délais minimaux fixes pour les pouvoirs adjudicateurs
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PUBLICATION D'AVIS D'ATTRIBUTION

Entités adjudicatrices - avis d'attribution
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Pouvoirs adjudicateurs – avis d'attribution
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SEUIL DE PUBLICATION

Entités adjudicatrices – obligation de publicité
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Pouvoirs adjudicateurs – obligations de publicité
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PROCEDURES

Entités adjudicatrices procédures

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Pouvoirs adjudicateurs procédures
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MODE DE PUBLICATION

Appel d'offre ouvert
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Appel d'offres restreint
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Doalogue compétitif
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Marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence
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Marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence
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FICHES TECHNIQUES

Exemplaire unique ou certificat de cessibilité Cessions et nantissements de créances
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Prix du marché et dépassement de son montant
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Le dialogue compétitif
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La notion de « POUVOIR ADJUDICATEUR »
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Les pouvoirs adjudicateurs soumis aux dispositions du code des marchés publics
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Quelle publicité en dessous de 90.000 € HT ?
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La reconduction des marchés publics
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La résiliation des marchés publics
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L'urgence dans le code des marchés publics
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Les systèmes d'acquisition dynamique
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Urgence dans le code des marchés publics
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Les variantes dans les marchés publics
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Avances
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Acomptes
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Tous les documents émanent du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi en France. (minefe.gouv.fr)

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Re: Paquet législatif France

Message par Frédéric » 08 avr. 2008, 13:01

Bravo Olivier ! Merci pour ce travail ! :) :wink:
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Re: Paquet législatif France

Message par govo » 08 avr. 2008, 13:02

:wink:

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